Cadre contractuel des missions LearnClimb

1. Portée du présent texte

Ce cadre contractuel (ci-après le « Cadre ») fixe les modalités selon lesquelles LearnClimb SAS, société par actions simplifiée enregistrée sous le SIRET 892 317 648 00022 (RCS Lyon), avec siège établi 16 Rue Sala, 1er étage, 69002 Lyon (ci-après « LearnClimb »), fournit ses prestations de conseil en transformation et adoption de l'intelligence artificielle aux organisations formatives (ci-après le « Client »), et selon lesquelles le site learnclimb.life peut être consulté.

Ce Cadre prévaut sur toute autre stipulation, y compris celles pouvant figurer dans des documents remis par le Client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

2. Le périmètre de nos prestations

LearnClimb intervient auprès de personnes morales — universités, écoles, organismes de formation continue, ou entreprises disposant d'une fonction L&D — sur l'évaluation, la planification, le déploiement et la gouvernance de l'adoption de l'intelligence artificielle au sein de leurs pratiques d'apprentissage.

LearnClimb précise, pour lever toute ambiguïté, qu'elle ne délivre aucune certification individuelle à visée professionnelle, qu'elle n'exerce aucune activité de coaching personnel ou de développement de style de vie, et qu'elle ne se présente à aucun moment comme un bootcamp de reconversion. L'extension « .life » retenue pour son nom de domaine renvoie uniquement au cycle de progression d'une adoption de l'IA au sein d'une structure ; elle n'entretient aucun lien avec un accompagnement individuel. LearnClimb ne promet donc, à aucun stade, ni emploi, ni évolution de carrière, ni revenu, ni transformation personnelle — que ce soit pour le Client ou pour son personnel.

Chaque prestation constitue une obligation de moyens : notre équipe mobilise son savoir-faire méthodologique avec sérieux, sans pouvoir garantir un résultat figé d'avance, celui-ci dépendant aussi de paramètres propres au Client (adhésion interne des équipes, moyens disponibles, contexte réglementaire en mouvement).

3. Cadrage, devis et naissance de l'accord

Toute mission s'ouvre par un devis écrit précisant le périmètre, les livrables attendus, un calendrier indicatif et le prix, rédigé après un premier échange — le plus souvent amorcé via notre formulaire de contact ou par téléphone. L'accord ne prend effet qu'à la signature, par les deux parties, du devis ou de la convention correspondante, ou par tout autre mode de validation expresse convenu entre elles (un accord écrit par courriel, par exemple).

Toute évolution notable du périmètre en cours de route fait l'objet d'un avenant écrit précisant l'incidence sur le calendrier et le prix.

4. Grille tarifaire et règlement

Les fourchettes affichées sur learnclimb.life sont indiquées hors taxes et servent de simple point de départ ; le montant définitif de chaque mission résulte du devis validé par le Client. À défaut de précision contraire dans le devis, les factures sont dues dès réception, avec un délai de règlement de trente jours conformément aux règles du Code de commerce régissant les relations entre professionnels.

Un règlement tardif expose à des pénalités calculées au taux légal en vigueur, majoré si la loi le permet, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement, en application des articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

5. Ce que le Client s'engage à fournir

Le Client transmet à LearnClimb les éléments et documents utiles au bon déroulement de la mission, ouvre l'accès aux équipes concernées (direction, corps enseignant, formateurs, service informatique au besoin), et désigne un interlocuteur unique pour le suivi. Les décisions pédagogiques, organisationnelles et réglementaires prises sur la base de nos recommandations restent de la seule responsabilité du Client, LearnClimb agissant comme conseil et non comme décideur.

6. Propriété intellectuelle et sort des livrables

Sauf précision contraire au devis, les livrables conçus spécifiquement pour le Client dans le cadre d'une mission (feuille de route, tableaux analytiques, chartes de gouvernance, supports d'atelier sur mesure) lui sont transférés une fois le prix payé intégralement, pour un usage propre à sa structure. Les méthodes, outils génériques, trames documentaires et savoir-faire préexistants à la mission demeurent la propriété exclusive de LearnClimb et peuvent être réemployés pour d'autres missions.

Le contenu propre du site learnclimb.life (rédactionnel, mise en page, éléments graphiques, identité visuelle « La Crête ») bénéficie d'une protection au titre de la propriété intellectuelle, précisée dans nos mentions légales.

7. Engagement de discrétion

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques dont elle prendrait connaissance à l'occasion de la mission, et ne les emploie qu'à cette seule fin. Cet engagement se poursuit trois années après la fin de la mission, sauf accord différent. LearnClimb veille en particulier à anonymiser toute référence publique à une mission, ou à recueillir l'accord explicite du Client avant toute mention (par exemple sur la page « Réalisations » du site).

8. Étendue de notre responsabilité

La responsabilité de LearnClimb ne peut être retenue qu'en présence d'une faute avérée dans l'exécution de ses engagements contractuels ; elle est plafonnée, tous préjudices réunis, au montant hors taxes réellement encaissé par LearnClimb pour la mission concernée durant les douze mois précédents. LearnClimb ne répond en aucun cas des préjudices indirects — perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à la réputation — ni des suites de décisions prises unilatéralement par le Client hors du champ de nos recommandations.

9. Durée, gel et fin anticipée d'une mission

Chaque mission dure le temps fixé par son devis. Si l'une des parties manque gravement à ses engagements et ne corrige pas la situation dans les quinze jours suivant une mise en demeure restée sans effet, l'autre partie peut mettre fin à la mission en cours, sans préjudice d'une éventuelle réparation. Les prestations déjà exécutées à la date de rupture demeurent dues.

10. Événements hors de contrôle

Aucune partie ne répond d'un manquement résultant d'un événement relevant de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil — un fait imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties rendant la mission impossible à mener.

11. Informations personnelles

Notre politique de confidentialité et notre politique cookies, qui font partie intégrante de ce Cadre, détaillent le sort réservé aux informations personnelles échangées lors d'une mission ou recueillies via la navigation sur learnclimb.life.

12. Évolution de ce Cadre

LearnClimb peut ajuster ce Cadre à tout moment ; la version applicable à une mission donnée reste celle en vigueur au jour où le devis correspondant a été signé, sauf précision expresse contraire.

13. Loi applicable et règlement des différends

Ce Cadre relève du droit français. En l'absence d'accord amiable entre les parties, tout différend touchant à son interprétation ou à sa mise en œuvre relève des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Lyon, sauf disposition légale contraignante imposant une autre juridiction.

Rien dans ce Cadre ne constitue un conseil juridique, fiscal ou réglementaire : LearnClimb demeure une société de conseil dédiée à la transformation formative, et toute question relevant du droit doit être portée auprès du conseil de l'organisation cliente.

Révision du 16 juillet 2026.